L'histoire de Steve: qui qui avait des dettes fiscales

Steve (nom fictif) est administrateur en informatique. Auparavant, il a détenu et exploité une entreprise de service de sécurité et de garde du corps. Après quelques années, il décida de fermer en raison de pertes financières. Au cours de cette aventure, Steve a accumulé environs 100,000.00 de dette d’impôts et de TPS TVQ. Les sommes réclamées par le gouvernement avec les intérêts et pénalités s’élevaient à plus de 125,000.00 $
Lorsque nous avons rencontré Steve il était au bord du gouffre et subissait des pressions d’agents de recouvrement et des autorités fiscales.
Étant incapable de rembourser cette immense dette ou de prendre entente de paiement avec les agents de recouvrement fiscal, nous avons élaboré avec Steve une stratégie globale de règlement via une proposition de consommateur. Père de trois enfants, Steve détenait une propriété d’une valeur de 400 000.00 avec une hypothèque de 300 000.00.
L’option faillite n’était pas envisageable puisqu’il voulait en garder absolument la possession. Ils possédaient aussi un pickup qu’il remboursait mensuellement et une Toyota camry entièrement payé d’une valeur de 12,000.00 en guise de voiture familiale. Il était donc important de protéger ses actifs.
De plus il fallait aussi inclure quelques cartes de crédits et un petit prêt bancaire totalisant 15,000.00 $. Car la loi oblige d’inclure tous les créanciers dans une proposition de consommateur et interdit de favoriser un créancier par rapport aux autres.
Nous avons donc déposé une proposition de consommateur prévoyant 60 versements mensuels. De 700.00 $ soit un règlement total de 42,000.00 représentant environs 30 % de la dette totale qui devant la logique des choses fut accepté par les créanciers. À son grand soulagement, Steve pu conserver ses actifs mettant à l’abri sa petite famille.
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